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Quelles conséquences en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort et comment anticiper les litiges ? – Maître Isabelle Wien Avocate en droit immobilier paris
![Bulletin SNPI - 2/2016 - - Bail commercial - Cession du bail - Conditions suspensives - Clause réputée non écrite Bulletin SNPI - 2/2016 - - Bail commercial - Cession du bail - Conditions suspensives - Clause réputée non écrite](https://pages.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2016_2/iphone/snpi_2016_2_ok_p0088_lowres.jpg)
Bulletin SNPI - 2/2016 - - Bail commercial - Cession du bail - Conditions suspensives - Clause réputée non écrite
![L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/c6/1417915f68c7269670da035f664769.png?1678272205)
L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
COMPROMIS DE VENTE – REGION WALLONNE Entre les Soussignés: 1. ...............................................................
![Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/3072042/11/images/17/La+Promesse+de+porte-fort.jpg)
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
![Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Exemple de courrier Gratuit - Modèle de Lettre Gratuit Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Exemple de courrier Gratuit - Modèle de Lettre Gratuit](http://www.lettres-faciles.com/media/cache/gratuites/lettres/e315678a6d30f733e05f4e18b12c67e8-deces-lettre-attestation-porte-fort-pour-une-succession.jpeg)